Légal
Termes et conditions
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Ces conditions encadrent l’usage de ce site et les prestations de Group Dynamic Technology. En passant commande ou en créant un compte, vous les acceptez.
1. Éditeur et objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site groupdynamictechnology.com et les prestations de Group Dynamic Technology, basée à Kinshasa, République démocratique du Congo. Contact : groupdynamictechology@gmail.com — +243 817 180 760.
Elles s’appliquent à toute demande de devis, commande de site, d’application web ou mobile, d’équipement, et à l’usage de l’espace client ou de l’espace d’administration.
2. Devis, commande et formation du contrat
Un devis est gratuit et sans engagement. Il précise le périmètre, le prix et le délai. Le contrat est formé lorsque vous acceptez le devis (signature, confirmation écrite ou paiement de l’acompte indiqué).
Les prix affichés sur le site sont des tarifs de départ (« à partir de »). Le montant dû est celui du devis accepté ou, pour le catalogue matériel, celui enregistré au moment du paiement — jamais un montant modifié dans le navigateur.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en dollars américains (USD), sauf mention contraire. Ils peuvent être réglés par Mobile Money, carte bancaire ou tout autre mode convenu par écrit.
Sauf accord contraire, un acompte peut être exigé avant le démarrage. Le solde est dû à la livraison ou selon l’échéancier du devis. Un retard de paiement peut suspendre les travaux sans que cela constitue un manquement de notre part.
4. Délais et obligations du client
Les délais courent à compter de la validation du devis et de la remise des éléments nécessaires (textes, visuels, accès, validations). Tout retard dans ces éléments décale la livraison d’autant.
Vous garantissez disposer des droits sur les contenus que vous nous transmettez. Vous restez responsable des informations publiées sur votre site ou dans votre application une fois livrés.
5. Livraison, recette et garantie
La livraison consiste en la mise en ligne, la remise des accès, et le cas échéant la publication sur les stores. Une formation à la prise en main est incluse lorsque le devis le prévoit.
Les défauts imputables à notre réalisation, signalés par écrit dans les 30 jours suivant la livraison, sont corrigés sans frais. Sont exclus les modifications de besoin, les contenus fournis par vous, les pannes d’hébergeur ou de store, et les interventions de tiers.
6. Propriété intellectuelle
Le code, les maquettes et les livrables réalisés pour vous vous sont cédés à l’issue du paiement intégral, pour l’usage prévu au devis. Nous conservons le droit d’utiliser des savoir-faire, librairies et composants génériques déjà nôtres ou open source.
Le nom, le logo et les contenus de Group Dynamic Technology restent notre propriété. Toute reproduction du site vitrine sans autorisation est interdite.
7. Compte, sécurité et données
La création d’un compte implique l’exactitude des informations fournies. Le mot de passe n’est jamais stocké de façon lisible : il est traité par le prestataire d’authentification sous forme chiffrée. Trois tentatives erronées verrouillent le compte ; la réinitialisation se fait par email.
La session est limitée dans le temps (12 heures, ou 30 jours si vous demandez à rester connecté). Vous devez nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Nous traitons vos données (identité, commandes, messages) pour exécuter le contrat et vous répondre. Elles ne sont pas vendues. Vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression de votre compte en nous écrivant.
8. Responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour livrer un projet conforme au devis. Notre responsabilité est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation concernée, sauf faute lourde.
Nous ne sommes pas responsables des pertes d’exploitation, de l’indisponibilité d’un store, d’un opérateur Mobile Money ou d’un hébergeur tiers, ni des décisions que vous prenez à partir des outils livrés.
9. Résiliation
Vous pouvez abandonner un projet en cours par écrit. Les travaux déjà réalisés et les frais engagés (nom de domaine, stores, licences) restent dus. Un acompte n’est pas remboursable dès lors que le cadrage ou la production a commencé, sauf accord écrit contraire.
Nous pouvons suspendre ou résilier en cas de non-paiement, d’usage illicite du service, ou de manquement grave à ces conditions.
10. Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en premier lieu. À défaut, les juridictions de Kinshasa sont compétentes.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date indiquée en tête de page fait foi. La poursuite d’une commande ou de l’usage du site après publication vaut acceptation de la nouvelle version pour les relations futures.
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